Conditions générales de vente

I - Champ d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent sur les sites www.SIG-la-lettre.fr , http://www.server.rouge-vif.fr/SIG-la-lettre,  tous propriétés de la Société Rouge Vif. Ces sites rassemblent les articles parus dans la lettre d'information SIG la lettre.

La recherche de documents est totalement gratuite. L'accès aux documents en ligne (articles, encadrés et infographie) est payant ou gratuit. Les photos ne sont pas disponibles en ligne. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de SIG la lettre/Rouge Vif en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. Rouge Vif se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2- La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Rouge Vif / SIG la lettre sur les sites mentionnés ci-dessus constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SIG la lettre/ROuge Vif et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

II - Paiement et conditions de paiement

1- Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Rouge Vif / SIG la lettre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les tarifs promotionnels d'abonnement s'appliquent lors de la première souscription.

2- Paiement Le règlement des achats des clients s'effectue soit par cartes bancaires Eurocard / Mastercard, soit par chèque en paiement différé, soit par virement ou compte Paypal. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. ROUGE VIF / SIG LA LETTRE N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

3. Sécurisation des paiements Pour toutes ses transactions, Rouge Vif / SIG la lettre fait appel au service Paypal qui figure parmi les leaders du marché des services de paiement. Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.

III - Conditions d'abonnement et résiliation La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre. Dans le cadre d'un abonnement à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment résilier son abonnement dans son espace client. La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé. Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance. Un abonnement individuel à la version papier de SIG la lettre donne droit la consultation des archives et du numéro en cours de SIG la lettre sur le site. Cette règle est également valable pour les autres publications. Chaque abonnement individuel donne droit à un, et un seul, accès à l'édition électronique. Pour accéder à la version électronique des publications, l'abonné devra indiquer un numéro d'abonné valide.

IV - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de SIG la lettre, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de SIG la lettre.

V - Ouverture des droits électroniques

Les droits d'accès aux versions électroniques sont ouverts dès réception par SIG la lettre de la validation du paiement.

VI - Service clientèle Pour toute information ou question, notre service Relations abonnés est à votre disposition au 33, rue Gabriel Péri - 78190 Trappes-en-Yvelines Téléphone : 01 39 38 22 77 Fax : 01 39 38 22 88 www.rougevif.fr 12 rue du Cap Vert 21800 Quetigny - tél : 03 80 48 10 25, Nathalie Belmont 01 39 38 22 79 nathalie.belmont@sig-la-lettre.com

VII - Informations confidentielles

SIG la lettre / Rouge VIf s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les sites Web de SIG la lettre ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de SIG la lettre.

VIII - Protection de la vie privée

SIG la lettre respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. SIG la lettre s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux d'Alternatives Economiques, lors de son inscription et lors de toute commande ou abonnement. SIG la lettre se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales. SIG la lettre rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause. SIG la lettre utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par SIG la lettre.

IX - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces sites sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites mentionnés ci dessus. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable d' Alternatives Economiques. La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur les sites mentionnés ci dessous, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. Pour toute information précise à ce sujet, il est recommandé de consulter la rédaction de SIG la lettre.

X - Garanties - responsabilité limitée

SIG la lettre ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de SIG la lettre se limite à une obligation de moyen. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SIG la lettre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre...).

XI - Liens et commentaires

SIG la lettre ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. SIG la lettre ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. SIG la lettre ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. SIG la lettre ne peut être tenu pour responsable des commentaires réalisés sur son site par des tiers. Si des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers via des liens ou des commentaires, SIG la lettre effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page ou ce commentaire.

XII - Dispositions générales

1- Modifications et renonciations. SIG la lettre se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. SIG la lettre informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.

2- Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l'envoi d'un courrier avec avis de réception (par avion en cas d'envoi à l'étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.

3- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

4- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

5- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

6- Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

7- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et SIG la lettre relatif à l'objet y visé.

8- Force majeure. SIG la lettre et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

9- Base de négociation. Le client et SIG la lettre reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.

10- Définitions "Le client" désigne une personne physique ou morale qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès de SIG la lettre dans le but d'acquérir des produits offerts sur le site www.sig-la-lettre.fr. "Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où SIG la lettre recueille ces informations) d'un client. "Fournisseurs d'informations" désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services de SIG la lettre. "Informations" désigne le textes et les images (graphiques et tableaux). "Prix" désigne le prix d'achat TTC du produit.

 

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